J.O. 212 du 13 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 30 août 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : MLVX0710851A


Par arrêté de la ministre du logement et de la ville en date du 30 août 2007, Mme Caroline Bridoux, agente contractuelle, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de la délégation interministérielle à la ville à compter du 27 septembre 2007, en remplacement de Mme Assia Haddad.